Démarrer sa pratique privée : l’entreprise individuelle

Démarrer sa pratique privée requiert une connaissance préalable des multiples particularités associées au contexte de la pratique dans le secteur privé. 

En plus des obligations et normes professionnelles inhérentes à tout ergothérapeute, la pratique en tant que travailleur autonome comporte, au surplus, d’autres types de responsabilités, qu’elles soient de nature clinico-administrative, fiscale ou autre. L’Ordre reçoit plusieurs appels d’ergothérapeutes relatifs à ces types de responsabilités, tant de façon générale « Que dois-je faire si je veux démarrer ma pratique privée ? », que de façon spécifique à une thématique « Dois-je facturer la TPS et la TVQ à mes clients ? À quel taux horaire devrais-je facturer mes services ? ».

Le présent article cible les particularités relatives à l’entreprise individuelle. Avant d’aborder les aspects spécifiques, mentionnons d’abord certaines considérations de nature générale.

Considérations générales

• On ne se lance pas en entreprise tout de go ! Une analyse de la situation est de mise, entre autres afin d’évaluer son profil entrepreneurial et de faire un bilan de sa situation personnelle. Par la suite, la réalisation d’un plan d’affaires vous permettra notamment de mieux définir votre projet. Des ressources gouvernementales existent pour mieux vous documenter à cet égard. En voici deux : Entreprises Québec  et Revenu Québec;
• Rappelons aussi que l’ergothérapie n’est pas une profession soumise à l’ordonnance, sauf dans des cas particuliers (p.ex. : exigences d’un assureur public ou privé). Le travailleur autonome peut donc recevoir toute demande de services provenant directement du client qui fait l’objet de l’intervention; 
• En vertu du Code des professions (a.60), vous devez informer l’Ordre, dans les 30 jours, de tout nouveau lieu d’exercice, ce qui comprend évidemment votre pratique autonome ;
• En ce qui a trait au répertoire de la pratique privée publié par l’Ordre, son inscription n’est pas obligatoire puisqu’il s’agit d’un moyen pour faire connaître vos services. Pour plus d’information, visitez le site Web de l’Ordre.

Assurances

En vertu du Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des ergothérapeutes, tout membre de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (qu’il soit ou non dans le secteur privé) doit adhérer au contrat du régime collectif d’assurance de la responsabilité professionnelle conclu par l’Ordre établissant une protection contre la responsabilité qu’il peut encourir en raison de fautes ou négligences qu’il commet dans l’exercice de sa profession. 

Cette assurance ne couvre toutefois pas la responsabilité civile de l’ergothérapeute qui pourrait, par exemple, être engagée dans le cas où un client se blesserait en accédant au cabinet de l’ergothérapeute en raison d’une négligence dans l’entretien de l’aire de circulation de son cabinet (entrée glissante, escalier encombré, etc.) ou dans la situation ou un ergothérapeute
causerait des dommages aux biens ou à la résidence du client. L’ergothérapeute travailleur autonome doit donc évaluer la pertinence d’adhérer à ce type d’assurance dans le cadre de sa pratique. 

Aspects clinico-administratifs

Le document Cadre de référence sur les aspects clinico-administratifs liés à l’exercice de la profession dans le secteur privé vient expliciter les éléments particuliers ou d’application particulière au contexte de l’exercice de la profession dans le secteur privé, incluant l’entreprise individuelle. On y traite notamment des sujets suivants : tenue des cabinets de consultation ; prévention des infections et salubrité ; tenue et gestion des dossiers et registres ; honoraires, facturation et entente de services ; publicité et symbole graphique de l’Ordre. On y réfère également aux références légales et normatives pertinentes, tel le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, le Code de déontologie des ergothérapeutes, le Règlement sur les déchets biomédicaux, et à des pratiques exemplaires de la
prévention et du contrôle des infections. 

Aspects fiscaux

Les obligations fiscales diffèrent en fonction de la forme juridique de l’entreprise. Dans le cas du travailleur autonome, la forme juridique reconnue par le fisc est l’entreprise individuelle. Le site Web de Revenu Québec offre une foule de renseignements sur les obligations fiscales, que ce soit quant à la déclaration de revenus aux fins d’impôt, la perception/déclaration des taxes ou les retenues à la source (https://www.revenuquebec.ca/fr/entreprises/cycle-de-vie/demarrer-une-entreprise/incidence-du-choix-de-la-forme-juridique-dune-entreprise-sur-ses-obligations-fiscales/entreprise-individuelle/).

Finalement, vous êtes invité à consulter le site Web de l’Ordre où une page Web a été créée à l’intention exclusive des ergothérapeutes travaillant ou envisageant de travailler dans le secteur privé et fournit, en plus des références préalablement identifiées dans le présent article, d’autres sources de renseignements et références utiles à cet effet.