Les pouvoirs d’enquête du syndic et l’importance d’une bonne tenue de dossiers

Les ergothérapeutes du bureau du syndic de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec, soient le syndic et les syndics adjoints, peuvent, à la suite d’une information reçue à l’effet qu’un membre ou un ex-membre de l’Ordre aurait commis une infraction au Code des professions ou aux règlements adoptés conformément à ce Code, faire enquête à ce sujet. Ils ont prêté un serment de discrétion par lequel ils se sont engagés à ne pas révéler ni faire connaître, sans y être autorisés par la loi, quoi que ce soit dont ils auraient eu connaissance dans l’exercice de leurs charges. Les dossiers d’enquête au syndic sont strictement confidentiels, tenus sous clé et uniquement accessibles aux membres du bureau du syndic.

Le syndic reçoit des appels variés, des questions générales d’ordre déontologique jusqu’aux demandes d’enquête. Les demandes peuvent notamment provenir du public, des ergothérapeutes, des employeurs, du comité d’inspection professionnelle, ou d’organismes payeurs. En fait, toute personne peut signaler au syndic une situation qui lui semble de nature à aller à l’encontre des règles déontologiques et le syndic détermine par la suite si une enquête disciplinaire est justifiée.

Dans le cadre d'une enquête, on peut résumer la démarche du syndic en trois étapes :

1. la recherche d’information, étape à laquelle le syndic rassemble l’information de différentes sources afin de bien comprendre la situation, puis
2. l’analyse et
3. la conclusion. Selon la conclusion à laquelle il en arrive, le syndic peut proposer une conciliation entre les parties, déposer une plainte devant le comité de discipline, fermer le dossier avec ou sans recommandations à l’ergothérapeute, ou référer le membre au comité d’inspection professionnelle s’il croit que l’exercice de la profession de celui-ci devrait faire l’objet d’une vérification. Quelle que soit sa décision, il en informe le demandeur par écrit.
   
   

Et si le syndic communique avec vous?

Généralement, c’est à l’étape de la recherche d’information que le syndic entre en contact avec un membre afin d’obtenir des renseignements supplémentaires. Le professionnel ne peut pas invoquer son obligation de respecter le secret professionnel pour refuser de répondre. Il est d’ailleurs interdit par la loi d’entraver de quelque façon que ce soit le travail du syndic, de le tromper par des réticences ou par de fausses déclarations, ou de refuser de lui fournir un renseignement ou un document relatif à une enquête.

Le syndic peut demander à consulter les dossiers professionnels de l’ergothérapeute. Il va sans dire qu’un dossier lisible, ordonné et tenu en conformité avec les normes professionnelles facilitera la compréhension du syndic et reflétera la qualité des interventions de l’ergothérapeute.

Prenons par exemple le cas d’un client se plaignant de l’objectivité et de la compétence de l’ergothérapeute lors d’une évaluation de la capacité à conduire un véhicule automobile. Un dossier bien tenu par l’ergothérapeute, une méthode et un choix d’instruments d’évaluation adéquats, un rapport complet et sans contradiction, un processus ergothérapique clair et de l’information donnée au client bien documentée sont autant d’éléments permettant au syndic de mieux comprendre le contexte des interventions de l’ergothérapeute.

En conclusion

Les pouvoirs d’enquête du syndic sont essentiels à l’accomplissement efficace de la mission de protection du public de l’OEQ. Une bonne tenue de dossiers, conforme aux normes établies par l’OEQ, non seulement reflète la qualité des interventions et la compétence d’un ergothérapeute auprès des autres intervenants et de ses clients, mais se révèle également essentielle pour aider le syndic à déterminer s’il y a eu faute ou infraction lorsqu’une enquête disciplinaire a lieu.