Normes de sécurité et aides techniques

Les ergothérapeutes sont fréquemment amenés à recommander des équipements spécialisés communément appelés « aides techniques ». Il s’agit là d’un moyen d’intervention privilégié en ergothérapie puisqu’il rejoint l’essence de notre profession : favoriser l’autonomie optimale du client.

Avec les avancées technologiques, la complexité de ces équipements s’est accrue de même que la réglementation qui en encadre la conception et l’utilisation. Pour de très nombreux produits, les fabricants doivent appliquer ces lois en vue d’assurer la sécurité du consommateur. Évidemment, l’ergothérapeute doit lui aussi considérer ces aspects lorsqu’il sélectionne une aide technique. Avant de recommander un équipement, l’ergothérapeute doit non seulement s’assurer que les caractéristiques personnelles du client et de son environnement permettent une utilisation fonctionnelle et sécuritaire de l’aide technique mais il a aussi la responsabilité de s’assurer que l’équipement peut être utilisé pour les fins auxquelles l’ergothérapeute le destine. Ces normes de sécurité sont généralement évaluées par le fabricant ou une autre organisation dont c’est le mandat afin de vérifier que les caractéristiques de l’équipement sont conformes à des normes ou à une réglementation provinciale, nationale ou internationale.

Récemment, l’Ordre des ergothérapeutes du Québec a été questionné au sujet des conséquences potentielles pour un ergothérapeute qui passe outre aux recommandations de sécurité d’un fabricant. À cet effet, l’OEQ a émis l’avis suivant. Il revient à l’ergothérapeute d’utiliser son jugement professionnel pour formuler ses recommandations en tenant compte de l’information complète menant à la décision. En plus des caractéristiques personnelles et environnementales du client, cette information comprend les éléments suivants (liste non exhaustive) :

• les indications du fabricant quant à l’usage sécuritaire du produit;
• les normes réglementées (lois et règlements) qui régissent l’utilisation des équipements;
• en l’absence de normes réglementées, les normes complémentaires et les pratiques d’excellence reconnues pour les interventions visées (généralement établies par la recherche ou par des experts reconnus);
• les normes professionnelles (déontologie, compétences et responsabilités professionnelles) qui encadrent les activités professionnelles des ergothérapeutes.
  
  

Le Code de déontologie des ergothérapeutes dicte que l’ergothérapeute a le devoir de chercher à avoir une connaissance complète des faits avant de donner un avis ou un conseil. L’ergothérapeute a aussi la responsabilité d’assurer la sécurité et l’intégrité de ses clients. Il doit donc se référer aux sources d’information pertinentes qui ont l’expertise au sujet des normes de sécurité de même qu’aux organismes dont l’intérêt est l’élaboration de normes complémentaires ou de pratiques d’excellence dans le domaine visé. Pour passer outre aux consignes d’un fabricant, l’ergothérapeute doit, sur la base de son jugement professionnel, justifier les raisons qui lui permettent d’émettre une telle recommandation.

L’ergothérapeute engage sa responsabilité professionnelle envers toutes les recommandations qu’il émet. Ainsi, advenant un client qui serait victime d’un accident parce que les normes de sécurité n’auraient pas été respectées, l’ergothérapeute pourrait être tenu responsable au plan de sa responsabilité professionnelle (plainte portée devant le comité de discipline de l’OEQ) et de sa responsabilité civile (pour les dommages subis).