Services professionnels rendus par les ergothérapeutes et couverture par l’assurance responsabilité professionnelle

Régulièrement, des ergothérapeutes s’informent auprès de l’Ordre ou de l’assureur pour savoir si les services professionnels qu’ils offrent au public, particulièrement dans les cas où ils détiennent une expertise complémentaire à l’ergothérapie, sont couverts par la police d’assurance responsabilité professionnelle que l’Ordre détient au nom de ses membres. Il n’est malheureusement pas possible de déterminer à l’avance si de tels actes professionnels sont nécessairement couverts. Ce n’est que lorsque l’ergothérapeute concerné fera une réclamation à l’assureur que l’analyse des services professionnels rendus faisant l’objet de la réclamation sera complétée et que l’assureur pourra statuer sur son admissibilité.

Nous vous présentons ici certains éléments qui pourront vous aider dans l’analyse de votre situation personnelle en regard de votre pratique professionnelle.

Rapportons d’abord le texte de la police d’assurance, qui stipule que les services couverts sont « les services professionnels y compris l’enseignement, la supervision, les opinions et conseils entrant dans le cadre des services professionnels rendus à titre d’ergothérapeutes » On doit ainsi comprendre que pour qu’un service soit reconnu aux fins de l’assurance responsabilité professionnelle, il faut que l’ergothérapeute se soit identifié comme ergothérapeute auprès de son client et qu’il puisse démontrer qu’il a respecté le cadre du champ d’exercice de l’ergothérapie. A défaut de quoi, il court le risque de ne pas être couvert par l’assurance en cas de poursuite.

Prenons le cas d’un ergothérapeute qui aurait acquis des connaissances et des habiletés particulières [par exemple dans des domaines comme l’ostéopathie ou l’ergonomie] et qui les aurait intégrées à sa pratique professionnelle. A cette fin, rappelons que le Code de déontologie stipule que l’ergothérapeute doit posséder les connaissances et les compétences requises avant d’intervenir ; il doit aussi éviter toute fausse représentation quant à son niveau de compétence ou quant à l’efficacité de ses propres services et de ceux généralement assurés par les membres de sa profession.

Un client a pu faire appel à cet ergothérapeute parce que celui-ci détient une expertise professionnelle dans un domaine complémentaire qui vient enrichir sa pratique en ergothérapie. Fort bien. Mais, rappelons que pour l’assureur, ce sont les services professionnels rendus à titre d’ergothérapeute qui sont couverts. Dans ce contexte, l’ergothérapeute doit informer son client de la nature et des modalités du traitement que ce dernier requiert et lui donner les explications nécessaires à la compréhension et à l’appréciation des services qu’il lui rend. Le cas échéant, il doit également obtenir son accord à ce sujet et un formulaire de consentement à ces soins et services, dûment rempli, doit être versé au dossier du client.

Si une poursuite s’ensuivait, l’ergothérapeute visé devrait démontrer à l’assureur qu’il s’est identifié et qu’il a agi en tant qu’ergothérapeute auprès de son client et que les actes professionnels qu’il a posés s’inscrivaient dans le cadre d’une intervention ergothérapique [dans laquelle, pour poursuivre avec notre exemple, des modalités relatives à l’ostéopathie ou à l’ergonomie ont pu, entre autres, être utilisées]. Il devra donc être en mesure de justifier ses décisions professionnelles et le choix de ses interventions (évaluatives, thérapeutiques, consultatives ou autres) en relation avec le motif de la consultation en ergothérapie. D’où l’importance que les rapports qui en font foi soient versés au dossier du client.

Résumons-nous en disant que dans toute situation où un ergothérapeute fait une réclamation en vertu du régime d’assurance responsabilité professionnelle que l’Ordre détient au nom de ses membres, il devra démontrer au besoin à l’assureur :

• qu’il s’est identifié et a agi comme ergothérapeute;
• qu’il avait les connaissances requises pour les services professionnels qu’il a rendus et que son intervention se situait dans le cadre du champ professionnel de l’ergothérapie.
  
  

Le dossier de votre client est certainement un élément clé qui vous aidera à en faire la preuve.

Référence

Code de déontologie des ergothérapeutes; Compétences et responsabilités attendues des ergothérapeutes en vue d’assurer des services de qualité. OEQ (2003) ; Guide général sur la tenue des dossiers en ergothérapie. OEQ (1996)