Encadrement à distance du personnel non-ergothérapeute (PNE) : rappel et clarifications

Des lignes directrices concernant la participation du PNE à la prestation des services en ergothérapie (ci-après appelées lignes directrices), émises par l’OEQ en juin 2005, stipulent entre autres les conditions préalables à l’assignation des activités cliniques. L’une de ces conditions concerne les modalités d’encadrement requises par l’ergothérapeute qui effectue une telle assignation. Parmi ces modalités, on retrouve le degré d’encadrement requis par l’ergothérapeute qui peut, selon la situation, être rapproché ou à distance. Dans les lignes directrices, on entend par « encadrement » le processus par lequel l’ergothérapeute s’assure que le PNE à qui il assigne des activités cliniques reliées au processus d’intervention ergothérapique est en mesure d’accomplir celles-ci de manière appropriée. Un encadrement « à distance » signifie que l’ergothérapeute n’est pas sur place, mais est facilement accessible.
 
Bien que l’avènement des technologies de l’information et des communications étende les frontières du « facilement accessible », celles-ci ne sont toutefois pas sans limites. D’ailleurs, un nombre accru de questions provenant des membres est observé à cet égard au soutien téléphonique de l’OEQ au cours des dernières années.

L’objectif du présent article est de faciliter la compréhension par les membres des lignes directrices à cet égard. Pour ce faire, l’article se divise en trois volets : 1) rappel des assises légales et normatives entourant l’encadrement du PNE ; 2) principes à prendre en compte lorsque l’ergothérapeute détermine la possibilité d’encadrer du PNE à distance; 3) principes de clarification du terme «facilement accessible».

1) Assises légales et normatives à l’origine de la responsabilité professionnelle de l’ergothérapeute qui assigne des activités
cliniques à du PNE

La responsabilité professionnelle de l’ergothérapeute qui assigne des activités cliniques à du PNE prend assise sur le Code de déontologie des ergothérapeutes, le Référentiel de compétences lié à l’exercice de la profession d’ergothérapeute au Québec (OEQ, 2010, révisé 2013) et sur les lignes directrices Participation du personnel non-ergothérapeute à la prestation des services d’ergothérapie (OEQ, 2005).

• Code de déontologie des ergothérapeutes
  
  Deux articles explicitent plus particulièrement les obligations déontologiques de l’ergothérapeute en matière d’encadrement du PNE :
  - L’ergothérapeute doit s’assurer que toute personne qui l’assiste soit compétente et qualifiée (a. 71);
  - L’ergothérapeute doit exercer une supervision appropriée des personnes qui l’assistent (a. 72).
  
  
• Référentiel de compétences lié à l’exercice de la profession d’ergothérapeute au Québec (OEQ, 2010, révisé 2013);
  
  Le document définit des critères entourant l’assignation d’activités cliniques par un ergothérapeute, tant à l’égard de l’évaluation, de l’élaboration d’un plan d’intervention, de la conduite de l’intervention que de la tenue des dossiers (voir les domaines de compétences 1 et 2).
  
  
• Participation du personnel non ergothérapeute à la prestation des services d’ergothérapie — Lignes directrices (OEQ, 2005);
  
  Le document précise notamment la responsabilité de l’ergothérapeute qui assigne des activités cliniques reliées au processus d’intervention ergothérapique à du PNE ainsi que les conditions pour l’assignation des activités cliniques.
  
  

2) Principes à prendre en compte lorsque l’ergothérapeute détermine la possibilité d’encadrer du PNE à distance

L’ergothérapeute est le maître d’oeuvre des services d’ergothérapie fournis à ses clients.

L’ergothérapeute peut, sous certaines conditions émises aux lignes directrices (p. 18), assigner à du PNE des activités cliniques reliées au processus d’intervention ergothérapique. Cela dit, il demeure le maître d’oeuvre des services en ergothérapie ainsi offerts. Cela implique notamment qu’il doit, en temps opportun lorsque la situation le requiert, être en mesure d’intervenir directement auprès du client.

Le risque de préjudice pour le client est un facteur essentiel à prendre en compte en vue de déterminer la possibilité d’encadrement à distance.

Lors de l’analyse des facteurs déterminants pour l’assignation d’une activité clinique, le risque de préjudice au client permettra non seulement de déterminer la possibilité d’assigner cette activité à du PNE, mais également la possibilité de l’encadrer à distance. De façon particulière,

• la probabilité qu’un événement dommageable pour le client survienne lors de la réalisation de l’activité clinique (probabilité);
• et la nature et le caractère d’irréversibilité de l’impact sur le client advenant sa survenance (impact).
  
  

sont deux composantes essentielles à l’analyse menant à la décision relative à l’encadrement à distance. Pour plus de détails, se référer aux pages 17-18 des lignes directrices en particulier à la figure 2 (p. 18) qui indique notamment qu’un encadrement à distance n’est possible que pour les situations où l’impact est faible.

3) Principes de clarification du terme « facilement accessible »

L’ergothérapeute qui assigne des activités cliniques à du PNE doit être dans l’exercice de ses fonctions.

Bien que les technologies de l’information et des communications permettent davantage de possibilités en ce qui a trait à l’établissement de mécanismes de communication efficaces, il n’en demeure pas moins que le professionnel n’est pas dans l’exercice de ses fonctions en tout temps. Par conséquent, une condition sine qua non pour que l’ergothérapeute puisse assurer l’encadrement du PNE est qu’il soit dans l’exercice de ses fonctions au moment où les activités assignées sont accomplies. Les exemples suivants donnent un aperçu de situations où l’ergothérapeute n’est pas dans l’exercice de ses fonctions.

L’ergothérapeute est :

• en vacances;
• en congé férié;
• en congé de maternité;
• en arrêt de travail.
  
  

L’ergothérapeute qui assigne des activités cliniques à du PNE doit être dans un contexte lui permettant d’en assurer son encadrement.

Le fait que l’ergothérapeute soit dans l’exercice de ses fonctions ne signifie pas pour autant qu’il puisse assurer l’encadrement du PNE au moment approprié. Voici certains exemples où l’ergothérapeute n’est pas « facilement accessible » en vue d’assurer l’encadrement requis. Au moment où les activités assignées sont prodiguées par le PNE :
• l’ergothérapeute est en exercice dans un endroit où le réseau de communication est fragile;
• l’ergothérapeute est en exercice outre-mer (fuseau horaire très différent);
• l’ergothérapeute qui a plus d’un employeur est en exercice dans un milieu où l’employeur est distinct de celui où exerce le PNE et l’ergothérapeute n’a pas pris entente avec son employeur l’autorisant à faire de telles tâches sur ses heures de travail pour le compte d’un autre employeur.

Conclusion

L’avènement des technologies de l’information et des communications permet de faciliter les possibilités d’encadrement à distance du PNE. Effectuée en prenant en considération les principes de base préalablement indiqués, cette modalité d’encadrement peut s’avérer possible tout en respectant les normes professionnelles applicables.