Consentement à recevoir des services d’ergothérapie : le consentement d’un seul parent est-il suffisant?

Plusieurs ergothérapeutes oeuvrant auprès d’une clientèle en pédiatrie se questionnent sur les exigences à respecter lorsque vient le temps d’obtenir le consentement parental avant d’offrir des services d’ergothérapie à un enfant. Est-ce que le consentement d’un seul parentsuffit ? La réponse est-elle différente si les parents sont séparés ou divorcés et que l’un d’entre eux a la garde ? Que faire lorsqu’un parent consent et que l’autre refuse ?

Règle générale, le consentement d’un seul parent est suffisant. De fait, le Code civil du Québec prévoit que le consentement doit être donné par le titulaire de l’autorité parentale et que les deux parents exercent ensemble l’autorité parentale¹. Ainsi, le père ou la mère qui accomplit seul un acte d’autorité à l’égard de l’enfant est présumé agir avec l’accord de l’autre. Lorsque les parents se séparent ou divorcent, ils conservent tous deux leur autorité parentale, peu importe à qui est confiée la garde de l’enfant². Ainsi, ils peuvent tous deux consentir seuls à ce que leur enfant reçoive des services d’ergothérapie.

Lorsque l’ergothérapeute apprend que l’un des deux parents s’oppose à ce que son enfant reçoive des services d’ergothérapie, il doit cesser de rendre des services et inviter les parents à régler entre eux le conflit. Avant de reprendre la prestation de services auprès de l’enfant, l’ergothérapeute devra dans un tel contexte requérir le consentement des deux parents. Si les parents ne parviennent pas à régler le conflit entre eux, l’un des parents pourra demander au tribunal de trancher la question³.

<sup>1. Voir articles 14, 17, 18, 600 et 603 du Code civil du Québec.
2. À moins que l’un des parents ne fasse l’objet d’un jugement de déchéance parentale, ce qui est assez rare.
3. Voir article 604 du Code civil du Québec.</sup>