Destruction des dossiers

L'ergothérapeute doit s'assurer que la destruction de tout document ou de tout dossier (sur support papier ou électronique) soit faite de manière à ce que la confidentialité des renseignements qui y sont contenus soit assurée (art. 18 R.TDD). 

• La destruction d’un dossier sur support papier doit être effectuée par déchiquetage ou par tout autre moyen permettant d’en assurer la confidentialité. Lorsque l’ergothérapeute délègue cette tâche à autrui, il doit prendre les précautions qui s’imposent.
  
  
• La destruction d’un dossier sur support électronique doit être effectuée de manière à effacer toute trace des données confidentielles.
  
  Lorsque l’ergothérapeute met au rancart (vidange ou recyclage) un équipement informatique, il doit s’assurer que ce dernier est exempt de toute donnée confidentielle. La marche à suivre pour ce faire différera en fonction du type de support électronique sur lequel se trouve le dossier. Nous vous invitons à communiquer avec le fabricant de l’équipement ou avec un consultant en informatique afin de connaître la marche à suivre appropriée.
  
  

Il est convenu que les ergothérapeutes qui œuvrent à titre d’employés du secteur public ou privé n’ont généralement pas de pouvoir direct sur le respect de plusieurs des éléments mentionnés ci-devant. Cela ne les dégage cependant pas de toute responsabilité à leur égard.

Ainsi, dans l’éventualité où un ergothérapeute salarié constaterait des manquements dans son milieu ayant pour effet de mettre en péril la confidentialité des dossiers, il est attendu de ce dernier qu’il dénonce la situation aux personnes en autorité afin que des modifications puissent être apportées.