L’inspection professionnelle

Les ordres professionnels ont l’obligation de mettre en place différents mécanismes de protection du public. Parmi ceux-ci, l’inspection professionnelle permet de s’assurer du maintien de la compétence et de l’intégrité des membres de l’ordre. À cette fin, un programme annuel d’inspection professionnelle permet de déterminer d’une part, quels membres seront inspectés durant l’année, et d’autre part, par qui et comment seront inspectés ces membres.

Qui est inspecté?

Tous les membres qui exercent la profession sont susceptibles d’être inspectés. Chaque année, le programme d’inspection comporte un ensemble de critères de sélection permettant de prioriser les membres qui feront partie du programme d’inspection durant l’année en cours. Les critères permettent non seulement de s’assurer que chaque membre sera inspecté périodiquement, mais également que chaque membre qui présente une ou plusieurs caractéristiques retenues au programme comme « critère de priorité » sera inspecté.

Par qui sont inspectés les membres?

Comme le stipule le Code des professions pour l’ensemble des ordres professionnels, la compétence d’un membre d’une profession est évaluée par ses pairs. C’est dans cette optique qu’un comité d’inspection professionnelle (CIP) est formé. À l’Ordre des ergothérapeutes du Québec (OEQ), le CIP est assisté d’inspecteurs et de membres experts. Tous ces ergothérapeutes doivent, préalablement à leur nomination, avoir démontré une pratique professionnelle d’excellente qualité. Ce sont les membres du CIP qui proposent annuellement au CA les critères du programme d’inspection professionnelle. Ces critères sont émis en fonction d’éléments considérés par le CIP comme étant des « facteurs de risque » pouvant influencer le niveau de compétence d’un ergothérapeute ou encore en fonction de situations particulières ayant attiré l’attention du CIP dans l’exercice de ses fonctions (p. ex. : un ergothérapeute qui débuterait un emploi dans le domaine de la santé mentale après de longues années d’exercice dans le domaine de la réadaptation de problèmes de nature physique).

Comment est effectuée l’inspection professionnelle?

À l’OEQ, l’inspection professionnelle s’effectue en une ou deux étapes via des outils d’évaluation dont les critères sont basés sur les normes d’exercice de la profession d’ergothérapeute au Québec.

Le dépistage

La première étape est celle du dépistage. Effectuée d’emblée pour tous les membres sélectionnés pour le processus d’inspection, celle-ci s’effectue à partir de documents soumis par les ergothérapeutes. Cette documentation est constituée de dossiers de clients faisant foi du processus d’intervention de l’ergothérapeute, d’un questionnaire d’autoévaluation permettant à l’ergothérapeute d’effectuer une réflexion sur sa pratique et des portfolios professionnels attestant des efforts déployés par l’ergothérapeute afin de maintenir ses compétences à jour au cours des dernières années. L’évaluation lors de la phase de dépistage est effectuée par des inspecteurs à l’aide d’instruments de mesure conçus à cette fin. Au terme de cette évaluation, le rapport de l’inspecteur est transmis au CIP qui valide le résultat.

L’évaluation approfondie

Lorsque le résultat du dépistage est non concluant ou préoccupant, une évaluation approfondie de la compétence est réalisée par le CIP par le biais de moyens tels, une étude de dossiers supplémentaires, une entrevue téléphonique ou une inspection particulière dans le lieu d’exercice de l’ergothérapeute.

Le résultat de l’inspection et ses suites

En présence d’un résultat satisfaisant (aucune lacune ou quelques lacunes mineures), un rapport personnalisé est envoyé à l’ergothérapeute afin que le professionnel connaisse les éléments de sa pratique à maintenir et à améliorer (le cas échéant).

Pour les ergothérapeutes dont la pratique professionnelle présente de multiples lacunes mineures, un rapport personnalisé est également envoyé à l’ergothérapeute mais ce dernier fera l’objet d’une réinspection dans un délai prescrit. Cette nouvelle inspection vise à s’assurer que l’ergothérapeute a intégré les recommandations émises par le CIP lors de l’inspection précédente.

Certains ergothérapeutes ont besoin d’un encadrement plus étroit dans la poursuite de l’intégration des recommandations formulées par le CIP. Le comité demande alors à de tels ergothérapeutes de planifier et de mettre en oeuvre un plan d’action détaillant les moyens qu’il compte prendre pour améliorer les compétences ciblées par le rapport d’inspection.

Finalement, lorsque l’évaluation des compétences démontre un écart considérable entre les normes de compétences et la pratique de l’ergothérapeute, ce dernier devra effectuer un stage ou un cours de perfectionnement. À l’OEQ, ces types de mesures peuvent généralement prendre l’une ou plusieurs des formes suivantes :

• un programme de mise à jour des compétences (cours ou autres);
• une période de supervision professionnelle alors que l’ergothérapeute continue d’exercer dans son propre milieu;
• un stage de formation clinique effectué dans un autre milieu que le sien.

Il arrive également que le CIP recommande au Conseil d’administration de limiter la pratique professionnelle de l’ergothérapeute pendant la durée du stage ou du cours de perfectionnement.

À l’OEQ, l’inspection professionnelle remplit donc son rôle de protection du public sur trois plans. D’une part, elle permet de dépister les ergothérapeutes présentant un niveau de compétence insuffisant pour ensuite trouver les moyens appropriés de rehausser la qualité de leur pratique professionnelle. D’autre part, elle agit en tant que « soutien au développement professionnel » des ergothérapeutes puisqu’elle leur procure une rétroaction individuelle et détaillée sur la qualité de leur pratique. Finalement, elle favorise le maintien et le développement des compétences des ergothérapeutes en les engageant dans un processus de réflexion sur leur pratique professionnelle.