Porter plainte contre un ergothérapeute

Toute personne qui se croit lésée par un ergothérapeute peut demander une enquête au bureau du syndic ou déposer elle-même une plainte au conseil de discipline de l’Ordre (plainte privée).

Demander une enquête au bureau du syndic

Il est recommandé de faire d’abord une demande d’enquête au bureau du syndic. Si, au terme de son enquête, le syndic est d’avis que la plainte est fondée, il présentera lui-même la preuve devant le conseil de discipline et en assumera les frais.

Si le syndic juge que votre plainte n’est pas fondée et que vous êtes en désaccord avec sa décision, vous pouvez demander l’avis du comité de révision ou adresser votre plainte vous-même au conseil de discipline.

Faire une demande d’enquête en ligne

Vous pouvez également contacter la syndique :

Ingrid Ménard, erg., M.Sc.
syndique
Courriel

Ordre des ergothérapeutes du Québec
2021, avenue Union, bureau 920
Montréal (Québec) H3A 2S9

Téléphone : 514 844-5778, poste 249
Sans frais : 1 800 265-5778, poste 249
Télécopieur : 514 844-0478

Plainte privée

Vous pouvez déposer une plainte directement au conseil de discipline de l’Ordre, sans passer par le bureau du syndic. Vous déposez alors une « plainte privée ».
Dans ce cas, vous devez effectuer vous-même les démarches nécessaires à la préparation et à la présentation de votre plainte, en plus d’en assumer les frais.

Votre plainte doit comporter au moins les renseignements suivants :

le nom de l’ergothérapeute visé par la plainte;
le moment de l’infraction;
le lieu de l’infraction;
la description sommaire de l’infraction.

Votre plainte doit être accompagnée d’une déclaration solennelle effectuée devant un commissaire à l’assermentation et transmise par courrier postal à :

M^e Caroline Fortier, secrétaire du conseil de discipline
Ordre des ergothérapeutes du Québec
2021, avenue Union, bureau 920
Montréal (Québec) H3A 2S9

Processus de révision

Quand ?

À la suite de son enquête, lorsque le syndic décide de ne pas porter plainte contre un ergothérapeute devant le conseil de discipline, la personne qui a demandé la tenue de l’enquête dispose d’un délai de 30 jours pour faire une demande de révision de cette décision.

Comment ?

Remplissez le Formulaire de demande de révision dans les 30 jours suivant la date de réception de la décision du syndic et transmettez-le à l’adresse suivante :

Comité de révision
Ordre des ergothérapeutes du Québec
2021, avenue Union, bureau 920
Montréal (Québec) H3A 2S9
Télécopieur : 514 844-0478
Courriel

Avis du comité de révision

Le comité étudiera l’ensemble du dossier constitué par le syndic et, au besoin, entendra le syndic et le plaignant avant de rendre son avis. Cet avis est transmis par écrit dans les 90 jours de la réception de la demande.

Le comité peut rendre l’un des avis suivants :

Conclure qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le conseil de discipline;
Suggérer au syndic de compléter l’enquête et de rendre par la suite une nouvelle décision quant à l’opportunité de porter plainte;
Conclure qu’il y a lieu de porter plainte devant le conseil de discipline et suggérer la nomination d’un syndic ad hoc qui, après enquête le cas échéant, prend la décision de porter plainte ou non devant le conseil de discipline.

De plus, le comité de révision peut suggérer au syndic de transmettre le dossier au comité d’inspection professionnelle.

Le rôle du comité de révision est de nature consultative et le syndic n’est pas lié par son avis.

Le comité de révision siège en division de trois personnes, à savoir deux ergothérapeutes nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre et un représentant du public (administrateur de l’Ordre nommé par l’Office des professions).

Pour avoir un aperçu du cheminement d’un dossier soumis au comité de révision, il est possible de consulter la brochure Le comité de révision – Un second regard sur la décision du syndic de ne pas porter plainte.

Poursuite au civil

Il vous est possible de poursuivre un ergothérapeute devant les tribunaux civils de droit commun (Cour Supérieure, Cour du Québec), notamment en matière de responsabilité professionnelle. Sachez cependant que l’Ordre ne peut vous offrir aucune assistance à cet égard.