Demander l'accès à mon dossier
Les ergothérapeutes sont tenus de conserver un dossier pour chacun de leurs clients, comme indiqué dans le Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec.
Pendant combien de temps un ergothérapeute doit-il conserver mon dossier?
Pendant 5 ans à partir de la date du dernier service rendu. Après 5 ans, l’ergothérapeute peut détruire votre dossier, mais de manière à en préserver la confidentialité.
Est-ce que je peux avoir accès à mon dossier?
De façon générale, vous avez accès à votre dossier. Vous pouvez le consulter, en obtenir copie ou y apporter des corrections. Les règles d’accessibilité à votre dossier varient cependant selon le milieu où travaille votre ergothérapeute.
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Milieu de travail de votre ergothérapeute |
À qui adresser votre demande? |
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Votre ergothérapeute travaille dans un établissement public du réseau de la santé et des services sociaux tel qu’un
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Au service des archives de l’établissement, lequel est responsable de l’accès à l’information. |
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Votre ergothérapeute travaille dans un organisme public comme
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À votre ergothérapeute lui-même ou à la personne responsable de l’accès à l’information au sein de l’organisme. |
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Votre ergothérapeute travaille dans le secteur privé :
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À votre ergothérapeute lui-même ou à la personne responsable de l’accès à l’information au sein de son milieu. |