Balises permettant d’identifier les renseignements à consigner au dossier

L’OEQ a établi diverses balises permettant aux ergothérapeutes d’identifier les renseignements qu’ils doivent consigner à leurs dossiers. Ces balises se trouvent essentiellement dans les documents suivant :

• Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation et sur la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec
• Code de déontologie des ergothérapeutes
• Référentiel de compétences lié à l'exercice de la profession d'ergothérapeute au Québec (OEQ, 2013)
• Guides et lignes directrices divers
  
  

Contrairement à la croyance populaire, l’OEQ n’est pas le seul acteur à avoir établi des balises quant aux renseignements qui doivent être consignés au dossier de l’ergothérapeute. En effet, d’autres acteurs tels :

• le ministère de la Santé et des Services sociaux,
• les milieux,
• les demandeurs de services,
• les organismes payeurs

peuvent également avoir des exigences ou attentes particulières à cet égard, en lien avec la réalité qui leur est propre.

De telles exigences peuvent notamment découler de la législation (ex. : LSSSS), de divers guides, de politiques et procédures administratives, etc.

1. la législation (lois et règlements);  
2. les normes généralement reconnuesL’obligation pour l’ergothérapeute d’exercer sa profession selon les normes généralement reconnues est d’ailleurs précisée au Code de déontologie, article 15.. Les normes de tenue des dossiers émises par l’OEQ étant des normes reconnuesL’obligation pour l’ergothérapeute d’exercer sa profession selon les normes généralement reconnues est d’ailleurs précisée au Code de déontologie, article 15., cela leur confère un niveau hiérarchique normatif supérieur;
3. les normes clinico-administratives (ex.  : politiques et procédures du milieu à l’égard du contenu de la documentation, programmes et politiques des organismes payeurs);
4. les autres sources (ex.  : demandeur de service, intervenants).