La tenue des dossiers en ergothérapie

Bienvenue sur le Guide de la tenue des dossiers en ergothérapie!

Le Guide de la tenue des dossiers en ergothérapie a comme principal objectif de soutenir les ergothérapeutes dans la tenue de leurs dossiers professionnels. Il fournit aussi des renseignements utiles pour toute personne intéressée à connaître les normes et les obligations entourant cet aspect de la pratique.

Le présent Guide vise à répondre, de façon simple et accessible, à certaines questions fréquemment soumises à l'Ordre par ses membres sur les normes applicables à la tenue des dossiers. Ces renseignements ne constituent pas des avis juridiques relatifs à une situation donnée et ne devraient pas être utilisées comme substituts aux textes législatifs et réglementaires applicables.

À noter : le Guide est déployé par section, au fur et à mesure de l’avancement des travaux.  Les sections publiés à ce jour traitent des balises à l’égard de la documentation d’une pratique de nature « courante ». Viendront ensuite des particularités, notamment celles associées à certaines pratiques comme la prévention / promotion de la santé, la recherche ou encore la psychothérapie. À l’issue des travaux, le présent guide remplacera le document « Cadres légal et normatif de la tenue des dossiers en ergothérapie » publié par l’OEQ en 2004. 


Dernière mise à jour : 13 février 2019

Version complète du Guide pour impression

Légende

  1. Bonne pratique de la profession
  2. Question fréquente sur la tenue des dossiers
    1. Utilité de la tenue des dossiers
    2. Constitution du dossier
    1. Types de dossiers
    2. Supports des dossiers
    1. Balises permettant d’identifier les renseignements à consigner au dossier
    2. Trois principaux types d’écrits
    3. Organisation du contenu
    4. Critères de qualité de la tenue des dossiers
    5. Délai de consignation
    6. Identification, signature et titre
    7. Renseignements consignés au dossier par un stagiaire en ergothérapie
    1. Demande de services (DDS)
    2. Méthodes d’évaluation, instruments de mesure et sources d’information
    3. Données brutes, non vérifiées ou provenant d’un tiers
    4. Participation du personnel non-ergothérapeute à la prestation des services d’ergothérapie
    5. Résultat de l’évaluation et son analyse
    6. Discussion et consentement
    7. Opinion professionnelle et recommandations
    8. Plan d'intervention
    9. Services professionnels rendus
    10. Fin de l'intervention
    11. Autres renseignements et documents pertinents
    1. Accès au dossier
    2. Rectification à la demande du client
    3. Rectification par l’ergothérapeute
    1. Conservation des dossiers
    2. Destruction des dossiers
    1. Documents de référence
    2. Références bibliographiques
    3. Équipe de réalisation du Guide de la tenue des dossiers

  8. Les champs identifiés par un astérisque (*) sont obligatoires.