Nouvelles dispositions réglementaires concernant les communications électorales

À L’AUTOMNE 2021, LORS DE LA DERNIÈRE ÉLECTION À LA PRÉSIDENCE DE L’ORDRE, PLUSIEURS ERGOTHÉRAPEUTES ONT MANIFESTÉ LE SOUHAIT D’OBTENIR DE PLUS AMPLES RENSEIGNEMENTS SUR CHACUN DES CANDIDATS AFIN DE LEUR PERMETTRE DE FAIRE UN CHOIX ÉCLAIRÉ.

Rappelons qu’à l’époque, en vertu de l’article 67 du Code des professions, les seuls messages de communication électorale qu’un candidat pouvait transmettre aux membres de l’Ordre étaient les renseignements contenus dans son bulletin de présentation (formation, expérience de travail, distinctions obtenues, raisons qui le motivent à se porter candidat au poste d’administrateur ou de président de l’Ordre, les buts poursuivis par le candidat en lien avec la mission de l’Ordre d’assurer la protection du public et une photo récente du candidat).

L’Ordre a pris bonne note de ces demandes et a récemment modifié son Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration afin d’y inclure des dispositions permettant aux candidats à une élection (à la présidence ou à un poste d’administrateur élu) de transmettre aux membres de l’Ordre des messages de communication électorale contenant des renseignements autres que ceux contenus dans le bulletin de présentation et encadrant leur diffusion.

Contenu des messages de communication électorale

Aux termes de ces nouvelles dispositions, outre les éléments contenus dans le bulletin de présentation, le candidat peut dorénavant diffuser ou publier d’autres messages de communication électorale. Le candidat doit cependant s’assurer que tout message qu’il diffuse ou publie :

1. est empreint de professionnalisme et de courtoisie et est respectueux des autres candidats à l’élection, de la profession, de l’Ordre, des membres et du système professionnel dans son ensemble ;
2. est compatible avec l’honneur et la dignité de la profession ;
3. est compatible avec la protection du public ;
4. tend à maintenir la confiance du public envers le système professionnel ;
5. ne vise pas à induire les électeurs en erreur et ne contient pas de renseignements faux ou inexacts ;
6. est exempt de toute information confidentielle obtenue dans le cadre de ses fonctions au sein de l’Ordre, le cas échéant, notamment à titre d’administrateur, de membre d’un comité ou d’employé ;
7. ne laisse pas croire que la communication provient de l’Ordre ou d’un tiers ;
8. ne contient pas le symbole graphique de l’Ordre.
   
   

Diffusion des messages de communication électorale

Aux termes des nouvelles dispositions, il est prévu que l’Ordre peut diffuser ou publier un message électoral écrit d’un candidat par l’entremise d’une de ses publications, de son site Internet ou de ses comptes d’utilisateur ouverts sur les médias sociaux.
Lorsque le président est élu au suffrage universel des membres, l’Ordre peut, de plus, diffuser ou publier une courte vidéo de présentation d’un candidat à la présidence par l’entremise de son site Internet, dans le cadre et les limites fixés par l’Ordre.
Diverses balises ont de plus été intégrées au règlement afin de bien encadrer la diffusion des messages électoraux par les candidats. Parmi ces dernières, mentionnons que :

• Le candidat doit s’abstenir de diffuser des messages électoraux sur les comptes d’utilisateur de l’Ordre ouverts sur les médias sociaux ou de s’exprimer sur ces derniers afin de promouvoir sa candidature ;
• Seul le candidat est autorisé à diffuser ou à faire diffuser un message de communications électorales. Pour ce faire, il ne peut nommer un représentant qui l’assiste ou le représente ;
• Un candidat ne peut promouvoir sa candidature ou défavoriser celle d’un autre candidat par l’achat de publicité ;
• Les candidats doivent s’assurer, en tout temps, de maintenir leur indépendance et d’éviter toute situation de conflit d’intérêts ou d’apparence de conflit d’intérêts ;
• Le candidat doit s’abstenir de transmettre un message électoral à une personne qui lui a manifesté sa volonté de ne pas recevoir de messages électoraux de sa part.
  
  
  

En cas de non-respect des nouvelles dispositions

La secrétaire générale de l’Ordre est chargée de voir au respect de ces nouvelles dispositions.
Lorsque la secrétaire constate qu’un candidat n’a pas respecté l’une des règles de communications électorales, elle lui transmet un avertissement écrit.
La secrétaire peut également exiger d’un candidat qu’il rectifie ou supprime un message électoral ou qu’il se rétracte publiquement dans le délai qu’elle lui indique.
Lorsque le candidat ne donne pas suite à cette demande, la secrétaire lui transmet un avis de non-conformité aux règles de communication électorale, lequel peut comprendre un blâme public si, de l’avis de la secrétaire, la situation le justifie. Cet avis de non-conformité est également transmis aux membres de l’Ordre et est publié sur le site Internet de l’Ordre.

Plusieurs ergothérapeutes ont manifesté le souhait d’obtenir de plus amples renseignements sur chacun des candidats afin de leur permettre de faire un choix éclairé.