COVID-19 : mise à jour au 23 mars 2020 - Nouvelles tâches - Mesures de prévention - Directives de la CNESST, de la SAAQ et des ACC - Report de la Déclaration annuelle d’exercice en société

Affectation à d’autres tâches au sein de l’établissement

L’OEQ tient à souligner la disponibilité et la souplesse des ergothérapeutes en cette situation sanitaire inédite.

Depuis le 21 mars, les établissements ont la possibilité d’affecter les membres du personnel à des tâches d’un autre titre d’emploi (conformément à l’arrêté ministériel 2020-007)

Nous vous demandons de répondre favorablement à ces demandes, en ayant pris soin de vous assurer d’avoir les compétences éventuelles requises pour ces nouvelles tâches.

Dans ce contexte, nous souhaitons vous rappeler que les règlements de l’OEQ (concernant la tenue des dossiers, par exemple) s’appliquent uniquement à l’exercice de l’ergothérapie.

Mesures de prévention de la transmission

Quel que soit votre rôle (ergothérapie ou toute autre activité auprès du public), vous devez être en mesure de respecter les mesures de prévention de la transmission du COVID-19 et votre établissement doit s’assurer de tout mettre en œuvre pour protéger la santé des patients autant que la vôtre.

Vous êtes, ici encore, amenés à utiliser toutes vos compétences et votre jugement professionnel, pour décider de quelle mesure est la plus appropriée, en fonction de votre rôle, de votre clientèle, du milieu dans lequel vous intervenez, etc. :

- Mesures d’hygiène et d’asepsie, y compris l’utilisation du matériel adéquat (masque et gants)

ou

- Distanciation sociale

Pour rappel, les milieux cliniques doivent se référer aux documents produits par les instances gouvernementales et s’y conformer. Ces recommandations sont mises à jour dès que de nouvelles informations sont disponibles dans la communauté scientifique en matière de prévention de contrôle des infections de la COVID-19 en milieux de soins : urgences des hôpitaux, unités de soins des hôpitaux, cliniques externes des hôpitaux, cliniques médicales, cliniques COVID-19, GMF.

Directives de la CNESST, de la SAAQ et des ACC

Vous trouverez ici les principales dispositions de la CNESST. Notamment, le remboursement des traitements médicaux et de réadaptation effectués en télépratique avec son et images est autorisé.

La SAAQ vient de nous informer qu’elle accepte également de rembourser les télétraitements ou les téléconsultations auprès de professionnels de la santé, dans le respect des règles de leurs ordres professionnels, jusqu’aux tarifs maximums prévus pour les consultations en clinique. Nous vous invitons à consulter la foire aux questions sur le site de la SAAQ.

Les Anciens combattants du Canada (ACC) énoncent que les interventions auprès de la clientèle en santé mentale sont possibles si :

· Une évaluation ou un plan de traitement ergothérapique en santé mentale a été approuvé précédemment par ACC; et
· Le plan de télésanté ergothérapique a été discuté avec l’ergothérapeute d’ACC; et
· Ce plan est conforme aux lignes directrices de télésanté de la pratique de réglementation en ergothérapie.
Les nouvelles demandes pour services de santé mentale en ergothérapie seront aussi considérées si elles répondent aux critères ci-dessus.

Report de la Déclaration annuelle d’exercice en société 2020-2021

L’OEQ a décidé de reporter au 1er juin 2020 la date limite pour nous transmettre votre Déclaration annuelle d’exercice en société 2020-2021, de même que le paiement y afférent.

Les ergothérapeutes autorisés à exercer leur profession en société pour l’exercice 2019-2020 sont donc autorisés à le faire jusqu’au 1er septembre 2020.

Le traitement des déclarations et des paiements transmis à l’OEQ depuis le 11 mars dernier est présentement en suspens et reprendra lorsque la situation le permettra.

Pour tout complément d’information, veuillez communiquer avec Me Caroline Fortier : fortierc@oeq.org