Que faire en cas de faute professionnelle?

L’ergothérapeute qui a connaissance d’un fait ou d’une circonstance pouvant donner lieu à une réclamation pour faute professionnelle (p. ex : lorsque l’ergothérapeute constate qu’il a commis une faute professionnelle ou lorsqu’il a un motif de croire qu’un client insatisfait de ses services déposera une réclamation contre lui) doit en aviser l’assureur dans les meilleurs délais (les coordonnées de l’assureur sont disponibles sur le site Web de l’Ordre, dans la section réservée aux membres).

L’ergothérapeute doit également :

• s’abstenir d’assumer une responsabilité quelconque et d’engager toute dépense ou négociation de son propre chef;
• transmettre à l’assureur tout avis de réclamation ainsi que toute procédure judiciaire qui lui auront été signifiés;
• apporter son concours et sa collaboration à l’assureur dans le déroulement de l’enquête et des procédures judiciaires éventuelles.
  
  

Informer l’Ordre

L’ergothérapeute doit de plus informer l’Ordre :

• de toute déclaration de sinistre qu’il a formulé auprès de l’assureur à l’égard de sa responsabilité professionnelle (à la suite de la réception d’une poursuite en responsabilité professionnelle par exemple) ; et
• de toute réclamation formulée contre lui par l’un de ses clients (ou par un mandataire de ce dernier) auprès de l’assureur à l’égard de sa responsabilité professionnelle.
  
  

Pour ce faire, l’ergothérapeute doit, dans les 30 jours de la transmission d’une telle déclaration ou de la connaissance qu’une réclamation a été formulée contre lui, transmettre à la secrétaire générale de l’Ordre le formulaire prévu à cette fin dûment complété.