Que faire si je reçois une citation à comparaître ?

Qu’est-ce qu’une citation à comparaître ?

La citation à comparaître, communément appelée « subpoena », est un ordre enjoignant une personne à se présenter devant un tribunal à une date et une heure données afin de témoigner de ce qu’elle sait relativement à une cause. La citation peut également exiger que des documents, tel le dossier du client de l’ergothérapeute, soient apportés lors de la comparution. On parle alors d’une assignation à produire (subpoena duces tecum).

La citation peut être émise par l’avocat d’une des parties au litige. Pour être valide, elle doit être signifiée par huissier, généralement au moins dix jours avant la date à laquelle le destinataire doit se présenter devant le tribunal.

Que faire si je reçois une citation à comparaître?

Sur réception d’une citation, il peut s’avérer utile de communiquer avec l’avocat qui l’a émise (ses coordonnées apparaissent sur la citation) afin de savoir de quoi il s’agit et ce qui est attendu de vous. Si la citation concerne un de vos clients, il serait souhaitable d’informer ce dernier de la situation.

Dans le cas d’une assignation à produire des documents, l’avocat qui l’a émis pourrait suggérer que vous lui transmettiez les documents requis dans le délai prescrit pour vous éviter d’avoir à vous présenter au tribunal. Il importe ici de faire preuve de la plus grande prudence. De fait, la citation ne constitue pas une autorisation à divulguer des renseignements protégés par le secret professionnel.

Ainsi, tout document contenant de tels renseignements ne doit être transmis qu’avec l’autorisation expresse de votre client, laquelle autorisation devra être consignée à votre dossier.

La même prudence est de mise si vous devez témoigner devant un tribunal relativement à des renseignements protégés par le secret professionnel. Dans un tel cas, il serait judicieux d’aviser le tribunal d’entrée de jeux que vous êtes lié par le secret professionnel. Le tribunal jugera alors de la situation et pourra vous ordonner de divulguer de tels renseignements si la loi le permet.

La réception d’une citation ne doit pas être prise à la légère car les conséquences du défaut d’y donner suite peuvent être sérieuses. De fait, la personne régulièrement assignée qui fait défaut de comparaître peut faire l’objet d’un mandat d’amener émis par le juge du procès. Celui-ci peut également ordonner que la personne soit détenue sous garde jusqu’à ce qu’elle rende témoignage.

Les renseignements apparaissant ci-dessus sont de nature générale et ont pour seul objectif de fournir aux ergothérapeutes des notions de base concernant les citations à comparaître. En cas de doute quant aux suites à donner à une citation, contactez un avocat qui pourra alors vous renseigner adéquatement compte tenu des circonstances propres à votre situation.