L’ergothérapeute comme aide-soignant : interprétation des articles 39.7 et 39.8 du Code des professions

LE CODE DES PROFESSIONS PERMET À DES PROFESSIONNELS HABILITÉS DE CONFIER À DES AIDES-SOIGNANTS CERTAINS SOINS HABITUELLEMENT RÉSERVÉS À DES INFIRMIÈRES, DES INFIRMIÈRES AUXILIAIRES OU D’AUTRES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ COMME LES ERGOTHÉRAPEUTES SELON DES SITUATIONS PRÉCISES ET SOUS DES CONDITIONS STRICTES.

Le Règlement sur l’exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code des professions publié dans la Gazette officielle du 18 mai 2022 énumère d’autres lieux autorisés ainsi que les conditions à respecter par les aides-soignants avant de se faire confier une activité qui autrement est réservée à d’autres professionnels. Ces conditions assurent des soins de qualité et sécuritaires à la population. Un aide-soignant peut également être un professionnel de la santé, mais qui n’est pas autorisé à effectuer les activités de soins visées selon sa loi professionnelle ; par conséquent un ergothérapeute pourrait, à certains égards, être considéré comme aide-soignant. La Règle de soins nationale (RSN) est la règle de soins en vigueur depuis le 2 juin 2022 dans tous les établissements au Québec. Celle-ci a été signée par les PDG des établissements. Elle permet d’assurer l’application et l’encadrement des activités confiées en conformité avec le cadre légal. Un guide explicatif du Règlement, écrit par l’Office des professions (OPQ) doit paraître sous peu. Ce guide devrait définir la conduite attendue chez les professionnel(le)s. En attendant les précisions de l’OPQ, nous vous suggérons de consulter les liens WEB disponibles actuellement présentant les documents pertinents, dont la Règle de soins nationale. Nous vous invitons également à consulter vos gestionnaires pour les précisions propres à votre milieu professionnel.

Page web du MSSS pour Activités de soins confiées aux aides-soignants https://www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/soins-et-services/activites-soins-confiees-aux-aides-soignants/?

Règle de soins nationale –  Page web du ministère de la Santé  et des Services sociaux https://publications.msss.gouv.qc.ca/msss/document-003459/