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Retour à la listeL’Ordre des ergothérapeutes du Québec (OEQ) a été interpellé à plusieurs reprises dans les derniers mois, car certains milieux de réadaptation font appel à du personnel non membre d’un ordre professionnel pour soutenir leur prestation de services sans respecter les normes relatives à cette pratique. Nous sommes favorables à l’utilisation du personnel non-ergothérapeute (PNE), cependant il doit être bien encadré. En cette période de vacances, l’Ordre souhaite faire un rappel sur les différentes modalités selon lesquelles le PNE peut être utilisé.
L'ergothérapeute, maître d’œuvre des services fournis
Tout d’abord, notons que l’ergothérapeute peut, sous certaines conditions, assigner à du PNE des activités cliniques reliées au processus d’intervention ergothérapique. Toutefois, l’ergothérapeute demeure le maître d’œuvre des services fournis à sa clientèle. Il ou elle doit en tout temps pouvoir superviser le travail du PNE et intervenir directement auprès du client ou de la cliente en temps opportun. Pour rappel, les lignes directrices Participation du personnel non-ergothérapeute à la prestation des services d’ergothérapie ainsi que son addenda sont disponibles pour consultation sur le site Web de l’OEQ.
Principes de base
Bien que l’avènement des technologies de l’information et des communications permette de faciliter les possibilités d’encadrement à distance du PNE, il faut considérer les principes de base suivants. L’ergothérapeute qui assigne des activités cliniques à du PNE doit être dans l’exercice de ses fonctions. Il ne peut pas être en vacances, en jour férié, en congé de maternité ou en arrêt de travail. De plus, l’ergothérapeute qui assigne des activités cliniques à du PNE doit être dans un contexte qui lui permet d’en assurer l’encadrement en tout temps.
Poursuite pour pratique illégale
Il arrive parfois que les rôles assignés au PNE dépassent de beaucoup ses compétences. Par exemple, l’évaluation initiale par un ou une ergothérapeute puis l’attribution de la supervision du plan de traitement à du PNE sans suivi régulier, ou sans un accès aisé à l’ergothérapeute, n’est pas une pratique acceptable.
De plus rappelons que toute personne prétendant avoir le droit d’exercer ou d’agir en faisant croire qu’elle est autorisée à exercer des activités réservées aux membres d’un ordre professionnel est passible de poursuite pour pratique illégale de la profession. Également, un ou une ergothérapeute pourrait être passible d’une poursuite en exercice illégal s’il ou elle amène, par une autorisation, un conseil, un ordre ou un encouragement, un PNE à exercer une activité professionnelle réservée aux membres de l’OEQ ou d’autres ordres professionnels.
Toutes les activités professionnelles de l’ergothérapeute doivent être exercées dans le respect des lois et des règlements pertinents à sa pratique professionnelle. Entre autres, fait important à noter, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) ne permet pas l’utilisation du PNE dans les services offerts à sa clientèle conformément au Règlement de l’assistance médicale.
L’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (OPPQ) partage des préoccupations similaires à l’égard de la situation actuelle. Nos ordres ont rencontré récemment les associations en physiothérapie et en ergothérapie afin de nous assurer de leur collaboration pour modifier rapidement la tendance. Cette démarche est dans l’intérêt fondamental de protéger le public desservi dans le respect des normes de la pratique de l’ergothérapie.
Questions ?
Si vous avez des questions concernant le rôle du PNE dans votre milieu, n’hésitez pas à nous écrire à ergo@oeq.org