Que fait le conseil de discipline?

Mandat

Le conseil de discipline est en quelque sorte un tribunal, chargé d’entendre les plaintes (déposées par le syndic ou toute autre personne) contre les ergothérapeutes soupçonnés d’avoir commis une ou plusieurs infractions au Code des professions, au Code de déontologie des ergothérapeutes ou aux autres règlements de l’Ordre.

Composition

Le conseil de discipline siège en division de trois personnes, à savoir un président (avocat nommé par le gouvernement) et deux ergothérapeutes nommés par le Conseil d’administration de l’Ordre.

Audience devant le conseil de discipline

À l’instar d’un tribunal, le conseil tient des audiences dans le cadre desquelles chaque partie est appelée à présenter sa preuve, à interroger ou à contre-interroger des témoins, à faire des objections, etc. Les parties peuvent choisir d’être représentées par un avocat.

Le type et le nombre d’audiences que tiendra le conseil relativement à une plainte disciplinaire variera en fonction de divers critères, dont notamment la décision de l’ergothérapeute de plaider ou non coupable aux infractions qui lui sont reprochées.

Ainsi, si l’ergothérapeute plaide coupable à l’ensemble des chefs d’infraction, le conseil procédera à une audition sur culpabilité et sanction, c’est-à-dire qu’il entendra de suite les représentations de chacune des parties, à la fois sur le fond du litige (la culpabilité) et sur les sanctions à imposer.

Si l’ergothérapeute plaide non coupable, le conseil devra dans un premier temps entendre les représentations des parties sur la culpabilité et, s’il trouve l’ergothérapeute coupable, il devra par la suite entendre les représentations des parties sur les sanctions à imposer et rendre une seconde décision à cet égard.

Sanctions possibles

Lorsque l’ergothérapeute est reconnu coupable de l’infraction qui lui est reprochée, le conseil de discipline peut lui imposer l’une ou plusieurs des sanctions suivantes : 

  • Une réprimande;
  • Une amende allant de 2 500 $ à 62 500 $ pour chaque infraction;
  • Une radiation temporaire ou permanente du Tableau des membres;
  • Une limitation ou suspension du droit d’exercice;
  • La révocation du permis d’exercice;
  • L’obligation de communiquer un document ou tout renseignement qui est contenu, et l’obligation de compléter, de supprimer, de mettre à jour ou de rectifier un tel document ou renseignement;
  • L’obligation de remettre à toute personne à qui elle revient une somme d’argent que l’ergothérapeute détient ou devrait détenir pour elle.

Le conseil de discipline peut condamner l’intimé, qui a été reconnu coupable, au paiement d’une partie des frais engagés par l’Ordre pour faire enquête si l’intimé a agi de manière excessive ou déraisonnable lors de cette enquête, allant ainsi à l’encontre des exigences de la bonne foi.  Cela comprend notamment le salaire d’un syndic, ainsi que les frais d’un enquêteur ou d’un expert dont les services ont été retenus par le syndic.

Sanctions minimales en cas d’inconduite sexuelle

Tout ergothérapeute reconnu coupable par le Conseil de discipline d’avoir, pendant la durée de la relation professionnelle avec son client, abusé de cette relation pour avoir des relations sexuelles avec ce dernier, avoir posé des gestes abusifs à caractère sexuel ou avoir tenu des propos abusifs à caractère sexuel se verra dorénavant automatiquement imposer les sanctions suivantes : 

  • une radiation d’au moins 5 ans (sauf s’il convainc le conseil qu’une radiation d’une durée moindre serait justifiée dans les circonstances); et
  • une amende d’au moins 2 500 $.

Le Conseil de discipline pourra également recommander à l’ergothérapeute de suivre une formation, une psychothérapie ou un programme d’intervention afin de lui permettre d’améliorer son comportement et ses attitudes et de permettre sa réintégration à l’exercice de la profession.

Processus disciplinaire

Pour avoir un aperçu du cheminement d’un dossier déposé devant le Conseil de discipline, veuillez consulter : 

Consulter les rôles d’audiences disciplinaires et les décisions du conseil de discipline

Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels

Les membres du conseil de discipline de l’Ordre sont soumis au Code de déontologie applicable aux membres des conseils de discipline des ordres professionnels.

Toute personne peut porter plainte auprès du CA de l’ordre contre un membre du conseil de discipline (autre que le président) pour un manquement à ce code. La plainte doit être écrite, exposer les motifs sur lesquels elle s’appuie et être transmise au secrétaire de l’Ordre.