COVID-19 : mise à jour au 11 juin 2020 - Reprise complète des activités dans les cliniques privées : enjeux et défis pour les ergothérapeutes de ce secteur

Après avoir tenté de maintenir les services essentiels et urgents depuis le décret de l’urgence sanitaire du 14 mars dernier, les cliniques privées d’ergothérapie ont reçu le 1^er juin l’autorisation de rouvrir à nouveau leurs portes. Cette étape de déconfinement dans les cliniques privées est loin d’être une normalisation des services, puisque de nouvelles règles sanitaires strictes viennent encadrer cette réouverture.

De nouvelles règles pour contrôler la transmission

Ces nouvelles normes sanitaires, mises en place par la santé publique en collaboration avec la CNESST et les acteurs du milieu, visent tout d’abord à contrôler la transmission de la COVID-19, à assurer la sécurité des travailleurs, de la clientèle, et de tous les intervenants du milieu. Ces dernières doivent-être respectées scrupuleusement compte tenu de la proximité physique inhérente à ces services. Tout comme elles s’imposent à tous les ergothérapeutes du secteur, qu’ils soient propriétaires, employés ou en pratique autonome.

Bien entendu, ces règles s’ajoutent à celles déjà existantes et connues des ergothérapeutes, entre autres, les règles énoncées dans le Cadre de référence sur les aspects clinico-administratifs liés à l’exercice de la profession d’ergothérapeute dans le secteur privé. De plus, les directives émises par les autorités mentionnées, se retrouvent depuis le début de cette pandémie dans trois documents :

• une fiche thématique publiée par l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ), Soins thérapeutiques en cabinet privé : mesures de préventions de la COVID-19 en milieu de travail, recommandations intérimaires;
• un guide général publié par la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui s’applique à tous les secteurs d’activités, soit la trousse COVID-19;
• un guide spécifique au secteur des soins de santé au privé publié par la CNESST, soit le Guide de normes sanitaires en milieu de travail pour le secteur des soins thérapeutiques — COVID-19.
  
  

Les règles qu’on y retrouve reposent sur quatre grands principes : l’isolement ou triage des travailleurs symptomatiques, la distanciation physique, le lavage des mains et l’étiquette respiratoire.

Augmentation des honoraires

La mise en place de ces nouvelles exigences sanitaires auxquelles doivent s’adapter tous les ergothérapeutes du secteur privé nécessite l’achat de matériels de protection et de désinfectants, le réaménagement des lieux physiques et la réorganisation de la prestation de services. Plusieurs se demandent donc comment absorber le coût de ces matériels et de cette réorganisation; une augmentation des honoraires et d’autres frais semblent inévitables. Conséquemment, au milieu de toute cette réingénierie des services, il est important de garder à l’esprit les règles incontournables de déontologie sur les honoraires et autres frais liés aux services privés d’ergothérapie. On retrouve la réglementation en vigueur à cet effet à l’article 73 et suivants du Code de déontologie des ergothérapeutes.

Ainsi, quel que soit le contexte, l’ergothérapeute doit demander des honoraires justes, raisonnables, justifiés et proportionnels aux services rendus. Ces honoraires doivent toujours tenir compte de l’expérience de l’ergothérapeute, de ses compétences particulières et du temps consacré à la prestation des services rendus.

Informer du coût approximatif et prévisible

En ce qui a trait aux nouveaux clients, l’ergothérapeute doit informer ceux-ci du coût approximatif et prévisible de ses honoraires et autres frais. Quant aux clients existants, l’ergothérapeute est dans l’obligation de les informer du changement à leur contrat de service avant même leur retour en clinique.

L’ergothérapeute doit être prêt à fournir, sur demande du client, les explications nécessaires pour la compréhension de son relevé des honoraires et frais réclamés. Tout comme en aucun temps et sous aucune considération l’ergothérapeute ne peut exiger le paiement à l’avance des honoraires professionnels.

De plus, dans le cas où la loi le prévoit ou le permet, l’ergothérapeute qui exige des honoraires complémentaires à ceux que rembourse un tiers doit en avoir informé le client.

Au besoin, l’ergothérapeute doit aussi informer son client de son droit de recourir au processus de conciliation et d’arbitrage de comptes prévu au Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des ergothérapeutes.

L’Ordre est conscient que l’urgence sanitaire est loin d’être terminée et par conséquent ces règles susmentionnées sont appelées à évoluer; il vous revient donc de suivre cette évolution en toute responsabilité afin de les intégrer dans votre pratique. Enfin, il est important de se rappeler que les règles déontologiques s’appliquent, quel que soit le contexte, aussi difficile soit-il. Par ailleurs, l’Ordre continuera tout au long de cette crise de soutenir les ergothérapeutes face à tout questionnement visant le maintien d’un exercice compétent et intègre de la profession.