Covid-19 : mise à jour au 5 mai 2020 - Précisions concernant les services offerts en pratique privée - Réaffectation du personnel œuvrant dans le secteur scolaire -Accès aux plateformes Web de l’OEQ

Précisions concernant les services offerts en pratique privée

Le 23 mars dernier, le gouvernement du Québec a ordonné la fermeture de tous les commerces et services jugés non essentiels. Les cliniques privées de professionnels de la santé, incluant les cliniques d’ergothérapie, étaient alors jugées essentielles et pouvaient continuer à offrir des services à leurs clients en présentiel, mais uniquement pour les services d’urgence.

Le gouvernement du Québec a annoncé le 28 avril dernier la réouverture progressive au cours du mois de mai de certains secteurs d’activité. Les cliniques de professionnels de la santé, dont les cliniques d’ergothérapie, ne sont pas visées par cette première vague de réouverture. Ces cliniques doivent donc demeurer fermées, sauf pour les services d’urgence, et ce pour une durée encore indéterminée.

Évaluation du caractère urgent de la situation d’un client

Afin d’aider ses membres à déterminer le caractère urgent de la situation de leurs clients et l’opportunité d’intervenir en présentiel auprès de ces derniers, l’OEQ leur a soumis le 24 mars dernier :

• une liste d’éléments à prendre en considération afin de déterminer le caractère urgent de la situation d’un client; et
• une liste de conditions devant être respectés afin de pouvoir offrir des services en présentiels, dont notamment des conditions liées aux mesures d’hygiène et de prévention des infections.
  
  

L’OEQ indiquait alors que la prestation de services auprès de tout client qui ne répondait pas aux éléments et conditions précités devrait être réalisée en télépratique, lorsque possible et pertinente. Dans tous les autres cas, la prestation de services devrait être suspendue.

Pertinence de procéder à une réévaluation de la situation des clients

Plusieurs semaines se sont écoulées depuis cette première évaluation et la situation d’un client jugée non urgente à la fin du mois de mars peut s’être détériorée depuis et constituer maintenant une situation urgente nécessitant une intervention en présentiel.

Ainsi, l’OEQ invite tous ses membres œuvrant dans le secteur privé à examiner la pertinence de procéder à une réévaluation de la condition de leurs clients préalablement jugés non urgents afin de voir si leur situation se qualifie dorénavant d’urgente.

Les éléments à prendre en considération dans le cadre de cette réévaluation sont les mêmes que ceux fournis le 24 mars derniers, auxquels s’ajoutent les deux éléments suivants :

• la présence de signes imminents de détérioration de la condition ou de risque de complications;
• la présence de facteurs psychosociaux contribuant au risque de chronicisation de la condition.
  
  

Dans l’éventualité où, au terme de la réévaluation, l’ergothérapeute venait à la conclusion que la situation d’un client est dorénavant considérée urgente, celui-ci devra s’assurer de pouvoir respecter les conditions émises le 24 mars dernier, notamment eu égard aux mesures d’hygiène et de prévention, avant de rendre des services en présentiel à ce dernier.

La prestation de services auprès de tout client qui ne répond pas aux éléments et conditions précités devrait être réalisée en télépratique, lorsque possible et pertinente. Dans tous les autres cas, la prestation de services devrait être suspendue.

Réaffectation du personnel œuvrant dans le secteur scolaire

Au terme de  l’arrêté ministériel 2020-008, il est prévu que les commissions scolaires peuvent redéployer leur personnel à l’endroit et au moment où les besoins le justifient. Le personnel peut ainsi être affecté à des tâches d'un autre titre d'emploi, dans une autre unité d'accréditation ou chez un autre employeur

L’arrêté prévoit qu’une commission scolaire doit, avant d’appliquer une mesure prévue par ledit arrêté, consulter les syndicats concernés, à moins que l’urgence de la situation ne permette pas de le faire; dans ce cas, les syndicats devront être avisés dans les meilleurs délais.

Pour de plus amples détails à ce sujet, nous vous invitons à consulter les pages 13 à 15 du document Questions et réponses – Déconfinement préparé par le gouvernement du Québec.

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