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COVID-19 : mise à jour au 22 mars 2020 - Intervention en SAD - Modifications aux dispositions et conditions de travail du personnel du Réseau

Nouvelle

Consigne pour les interventions en soutien à domicile

Durant toute la durée de la pandémie, l’OEQ demeure en contact régulier avec le cabinet de la ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann. Ainsi, en réponse aux enjeux soulevés dans le secteur du soutien à domicile (SAD), l’OEQ vous informe que des protocoles spécifiques COVID-19 pour les interventions du SAD seront produits au début de la semaine par les instances ministérielles. L’Ordre vous invite à rester à l’affut de cette parution à venir et continuera de vous tenir informé à ce sujet.

 

Dispositions et conditions de travail du personnel du réseau modifiées temporairement

La ministre de la Santé et des Services sociaux, Danielle McCann, a signé hier, le 21 mars 2020, un arrêté ministériel venant modifier certaines dispositions nationales et locales des conventions collectives en vigueur dans le réseau de la santé et des services sociaux, certaines conditions de travail applicables au personnel salarié non syndiqué, de même que certaines conditions de travail du personnel d’encadrement.

L’arrêté ministériel vise à permettre aux établissements d’assurer la continuité des activités et de faire face à la situation d’urgence sanitaire. Il concerne, entre autres, les congés, incluant les vacances, les mouvements de personnel, les aménagements du temps de travail et l’embauche de personnel additionnel.

Plus spécifiquement, les conditions suivantes peuvent toucher les ergothérapeutes :

  • L’employeur peut refuser ou annuler tout aménagement du temps de travail.
  • Les congés de toute nature (ex. congé avec ou sans solde, vacances) pourront être suspendus ou annulés par l’employeur.
  • La journée régulière de travail peut être modifiée, mais ne peut excéder 12 heures.
  • L’employeur peut affecter le personnel à l’endroit, au moment ou à des tâches d’un autre titre d’emploi, centre d’activités, service ou unité d’accréditation, et ce même chez un autre employeur du réseau dans la mesure où la personne visée répond aux exigences normales de la tâche.
  • L’employeur peut embaucher des employés pour des assignations temporaires et l’employeur n’est pas obligé de respecter les exigences du poste sauf les exigences liées aux ordres professionnels et les exigences normales de la tâche.

Un communiqué de presse de la ministre peut être consulté ici.

Nous vous rappelons qu’il est important de respecter les directives gouvernementales et d’en consulter les mises à jour. Le site du gouvernement est modifié régulièrement. Voici donc de nouveau les pages d’intérêt pour les professionnels :