Maintenant en vigueur : le code de déontologie et le Règlement sur l’exercice en société

L’Ordre des ergothérapeutes du Québec est heureux d'annoncer que le nouveau Code de déontologie des ergothérapeutes ainsi que le Règlement sur l’exercice de la profession d’ergothérapeute en société sont entrés en vigueur aujourd'hui le 14 mai 2015.

Nouveau Code de déontologie

Au cours des dernières années, l’Ordre a effectué d’importants travaux en vue de réviser le Code de déontologie, lequel n’avait pas subi de modification majeure depuis son adoption, en 1979. L’objectif de cette révision était de moderniser le Code de manière à :

• tenir compte des nouvelles réalités de l’exercice de la profession d’ergothérapeute;
• mieux encadrer la pratique des membres;
• harmoniser le vocabulaire employé dans le Code de déontologie avec celui employé dans le Référentiel de compétences lié à l’exercice de la profession d’ergothérapeute au Québec.
  
  

Pour consulter le nouveau code de déontologie

Règlement sur l’exercice de la profession d’ergothérapeute en société

L’objectif de ce règlement est de permettre aux ergothérapeutes qui le souhaitent d’exercer leurs activités professionnelles au sein d’une société par actions (SPA) ou d’une société en nom collectif à responsabilité limitée (SENCRL). Le Règlement énonce les conditions et modalités qui doivent être respectées pour ce faire.

Pour consulter le Règlement sur l’exercice de la profession d’ergothérapeute en société

Les membres peuvent consulter une nouvelle page entièrement dédiée à l’exercice en société dans la section Membres.