Le service d’information en soutien à la pratique optimise son fonctionnement

MIEUX CONNU SOUS L’APPELLATION « SOUTIEN À LA PRATIQUE ET INFODÉONTO », CE SERVICE EST OFFERT PAR L’OEQ À SES MEMBRES ET À TOUTE PERSONNE OU TOUT ORGANISME AYANT DES QUESTIONS CONCERNANT LES BALISES ENCADRANT L’EXERCICE DE L’ERGOTHÉRAPIE AU QUÉBEC. CE SERVICE D’INFORMATION CONTRIBUE À LA PROTECTION DU PUBLIC EN SOUTENANT UNE BONNE COMPRÉHENSION DE CES BALISES, CE QUI FAVORISE UNE PRATIQUE CONFORME AUX NORMES PROFESSIONNELLES, AUX OBLIGATIONS DÉONTOLOGIQUES ET À LA RÉGLEMENTATION. UNE RESTRUCTURATION DE CE SERVICE ET DES TRAVAUX D’OPTIMISATION SONT EN COURS AFIN D’EN AMÉLIORER L’EFFICIENCE.

Clarification de l’offre de services

L’Ordre est une référence relativement à l’exercice de la profession. De ce fait, nous recevons des questions de diverses natures, dont certaines ne sont pas du ressort de l’Ordre (par exemple : aspects administratifs et organisationnels, données probantes, législations qui n’émanent pas de l’Ordre) ou sortent des limites de notre rôle (p. ex. : conseil ou avis de nature juridique ou clinique). C’est pourquoi l’Ordre profite des changements en cours pour clarifier son offre de service.

Voici la définition de ce soutien : un service d’information soutenant la compréhension des balises encadrant l’exercice de l’ergothérapie émises par l’Ordre, notamment à l’égard du champ d’exercice et des activités réservées, du Code de déontologie des ergothérapeutes, des normes liées à l’exercice de la profession, des règlements de l’Ordre, ainsi que de tout document produit par l’Ordre au regard de l’exercice de la profession, comme les lignes directrices, les guides, les énoncés de position, etc.

L’Ordre s’assure de soutenir la compréhension du membre en lien avec ces sujets et s’attend à ce que le requérant ait consulté la documentation disponible sur son site Web.

Quelles sont les limites de ce service ?

Aucun avis ou conseil de nature juridique ou clinique ne sera émis. De plus, la validation de la conformité de la pratique ou de tout formulaire ou canevas de rédaction n’est pas offerte. Finalement, il est utile de rappeler que l’Ordre ne peut répondre aux questions qui ne relèvent pas de ses compétences. En voici quelques exemples :

• Aspects administratifs et organisation du travail, échelles salariales ;

• Données probantes, avis sur les meilleures pratiques, questions cliniques ;
• Lois et règlements d’ordre public (p. ex. la loi modifiant principalement le volet « protection des renseignements personnels » de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics, souvent appelée « Loi 25 ») ;
• Assurance responsabilité professionnelle.

L’Ordre encourage ses membres ainsi que tous les autres utilisateurs potentiels à consulter, au besoin, d’autres ressources appropriées pouvant les aider (p. ex. : service juridique des établissements ou des assureurs privés, comité d’éthique, personne occupant un rôle-conseil, site Web Educaloi, Commission d’accès à l’information, etc.).

Centralisation des questions en provenance des membres

Le service d’information est maintenant regroupé. Pour se conformer aux meilleures pratiques et afin de préserver l’indépendance du Bureau du syndic, les réponses aux questions de nature déontologique posées par les membres à propos de leur propre pratique ne seront dorénavant plus fournies directement par le syndic et les syndics adjoints.

Par ailleurs, afin de favoriser l’efficacité de la trajectoire et du traitement des demandes d’information, l’utilisation d’un formulaire a été retenue comme étant la voie de communication privilégiée pour faire parvenir à l’Ordre les questions. Les requérants utilisant une autre voie de communication pourraient se voir inviter à utiliser le formulaire prévu à cet effet dès qu’il sera rendu disponible.

Nous espérons que ces changements et d’autres améliorations à venir favoriseront l’efficience et la qualité de ce service.