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Retour à la listeL'Ordre a présenté cette semaine à la Commission des institutions à Québec, un mémoire sur le projet de loi no 98, loi modifiant diverses lois concernant principalement l’admission aux professions et la gouvernance du système professionnel.
Lors de cette intervention, il a été précisé que l’Ordre accueille favorablement la plupart des modifications que le projet de loi propose d’apporter au Code des professions, particulièrement celles ayant trait aux dimensions éthiques, à l’augmentation des pouvoirs du syndic et à la gouvernance des ordres professionnels.
Aussi, certaines préoccupations ont été soulevées par le mémoire et des recommandations ont été formulées à cet égard. L’Ordre croit effectivement que certaines modifications proposées dans le projet de loi inquiètent quant au principe d’autonomie des ordres professionnels, en proposant l’adoption d’un modèle de gouvernance unique qui évacue les enjeux spécifiques à chaque ordre. Or, l’Ordre est d’avis que le modèle de gouvernance doit être adapté à la réalité de chacun des 46 ordres professionnels. Il doit être flexible et permettre l’évolution et la pérennité de ceux-ci dans le temps.
Plus précisément, l’Ordre souhaite :
- Continuer de décider du nombre maximum d’administrateurs pouvant siéger à son Conseil d’administration;
- Continuer de décider s’il est opportun ou non de limiter le nombre de mandats que le Président peut occuper;
- Que soient retirées les dispositions interdisant le cumul des fonctions de Président et de directeur général;
- Que soit laissé au Président le pouvoir d’assurer la surveillance générale des affaires de l’Ordre;
- Que soient renforcés les structures et mécanismes déjà en place concernant le processus d’admission;
- Que le mandat des comités de la formation des ordres soit enrichi de la question de la formation d’appoint pour les candidats à l’exercice en provenance de l’étranger.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter les liens suivants :