COVID-19 - Résumé des mesures d’assouplissement de la CNESST pour les employeurs et les travailleurs

Résumé à l’intention des ergothérapeutes

• Pour les fournisseurs qui doivent produire une facture à la CNESST, le délai de facturation de 180 jours prescrit dans le Règlement sur l’assistance médicale sera calculé à partir de la date de levée des mesures spéciales mises en place par le gouvernement. Au moment opportun, les associations et les ordres professionnels seront informés par la CNESST de la date exacte du début du calcul;
• Il n’y aura aucune pénalité pour les travailleurs qui ne pourraient se présenter à leurs traitements (suivi médical, physiothérapie, etc.). La CNESST prend en compte les recommandations des ordres et des associations professionnelles;
• Le remboursement est autorisé pour les traitements médicaux et de réadaptation effectués à distance, par exemple par téléphone ou en ligne;
• La procédure de traitement du programme Pour une maternité sans danger est allégée pour en faciliter l’accès et protéger la santé de la travailleuse enceinte et celle de son enfant à naître ou allaité. Une travailleuse enceinte ou qui allaite peut cesser de travailler avant même de consulter son médecin dans le cas où le danger de la COVID-19 est présent, et sous certaines conditions (consulter le lien ci-dessous)

Pour consulter les Mesures d’assouplissement de la CNESST pour les employeurs et les travailleurs dans le contexte de la COVID-19

LA CNESST répond également à bon nombre de questions ici : Renseignements concernant les droits et obligations des milieux de travail à l’égard des impacts associés à la propagation du virus.