COVID-19 - Remboursement par les tiers payeurs des services offerts en télépratique

COVID-19 - Fiche thématique

CNESST
La CNESST accepte, lorsque la situation et la condition des travailleurs et des travailleuses s'y prêtent, que ceux-ci bénéficient de télétraitements ou de téléconsultation dans la mesure où celles-ci respectent les règles des ordres professionnels. Elle accepte ainsi de rembourser les traitements de réadaptation effectués à distance, par l'entremise du téléphone ou en vidéoconférence.

Pour consulter les Mesures d’assouplissement de la CNESST pour les employeurs et les travailleurs dans le contexte de la COVID-19

 

SAAQ 
La SAAQ accepte de rembourser les télétraitements ou les téléconsultations auprès de professionnels de la santé dans le respect des règles de leurs ordres professionnels, jusqu’aux tarifs maximums prévus pour les consultations en clinique.

Pour consulter la foire aux questions sur le site de la SAAQ.

 

ACC
Les Anciens combattants du Canada (ACC) énoncent que les interventions auprès de la clientèle en santé mentale sont possibles si :

• Une évaluation ou un plan de traitement ergothérapique en santé mentale a été approuvé précédemment par ACC; et
• Le plan de télésanté ergothérapique a été discuté avec l’ergothérapeute d’ACC; et
• Ce plan est conforme aux lignes directrices de télésanté de la pratique de réglementation en ergothérapie.

Les nouvelles demandes pour services de santé mentale en ergothérapie seront aussi considérées si elles répondent aux critères ci-dessus.

 

Assureurs privés
Vous êtes invités à consulter directement les assureurs privés avec lesquels vous faites affaire afin de vérifier s’ils remboursent les services offerts par télépratique.