Lois et règlements

Code des professions

Le Code des professions est la loi-cadre du système professionnel québécois. Il s’applique à l’ensemble des 46 ordres professionnels et confère à ces derniers le mandat d’assurer la protection du public par l’entremise du contrôle de l’exercice de la profession de leurs membres.

Code de déontologie des ergothérapeutes

Le Code de déontologie des ergothérapeutes édicte les devoirs que les ergothérapeutes doivent respecter dans le cadre de leur pratique, de même que les valeurs et principes éthiques sur lesquels repose la profession d’ergothérapeute. Une version anglaise du Code de déontologie est disponible.

Autres règlements de l’Ordre

L’Ordre a adopté divers règlements visant notamment à assurer que ses membres offrent des services de qualité. Voici les règlements spécifiques à l’Ordre des ergothérapeutes du Québec :